Depuis le 1er janvier 2024, l'attestation de l'étude parasismique est obligatoire au dépôt du permis de construire en fonction des secteurs géographiques.

Les zones se composent en 5 niveaux de sismicité:

zone 1: très faible

zone 2: faible

Zone 3: modérée

Zone 4: moyenne

Zone 5: forte

Pour notre zone, nous sommes situés en zone 3 (modéré), ce qui demande de fournir lors du dépôt de permis de construire, une attestation.

Ce document atteste du respect des règles de construction liés au risques sismiques et de retrait gonflement des argiles en maisons individuelles. 

Ce document est remis seulement par les attestateurs agrées habilités à les délivrer, tels un bureau d'études ou un bureau de contrôles.

Le maitre d'ouvrage doit joindre deux attestations, la première au dépôt de de la demande de permis de construire, la seconde à la déclaration d'achevement des travaux:

- Au dépot: l'attestation justifiant la prise en compte de la zone sismique

- A la déclaration fin de chantier: l'étude avec note détaillant le mode constructif de la maison.

Nous pouvons vous accompagner à la réalisation de votre dossier (permis de construire ou déclaration de travaux) en partenariat avec des bureaux d'étude structure et thermique.